Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme O.U.S.I (ci-après « la Plateforme »), un outil numérique destiné aux enseignants et aux parents pour faciliter la gestion scolaire, le suivi des élèves et la communication.

En utilisant la Plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Accès à la Plateforme

L'accès à O.U.S.I est réservé aux enseignants et aux parents ayant créé un compte. L'inscription nécessite la fourniture d'informations exactes et à jour. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée via son compte.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.

3. Garanties et Responsabilité

La Plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ». Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité de nos services, nous ne pouvons garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.

O.U.S.I ne saurait être tenu responsable de :

• Tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation de la Plateforme.

• La perte de données ou l'accès non autorisé à votre compte en raison d'un manquement de votre part à la sécurité de vos identifiants.

• Les interruptions de service causées par des événements indépendants de notre volonté (panne technique, maintenance, etc.).

4. Obligations des Utilisateurs

En utilisant la Plateforme, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et mises à jour lors de votre inscription.

• Utiliser la Plateforme de manière légale et respectueuse.

• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à d'autres comptes ou systèmes informatiques.

• Respecter les droits de propriété intellectuelle liés à la Plateforme.

5. Protection des Données Personnelles

Nous accordons une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour le bon fonctionnement de la Plateforme et ne sont jamais partagées avec des tiers sans votre consentement.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de la Plateforme (textes, images, logos, graphismes, logiciels, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

7. Abonnements et Paiements

Certains services de la Plateforme peuvent nécessiter un abonnement payant. Les modalités de paiement, de renouvellement et d'annulation seront clairement indiquées au moment de la souscription.

Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires de confiance.

8. Sécurité

Nous mettons en place des mesures de sécurité pour protéger vos données. Cependant, aucune transmission de données sur Internet n'est totalement sécurisée. Il est de votre responsabilité de protéger vos identifiants et d'utiliser un mot de passe robuste.

9. Suspension ou Résiliation de Compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU ou d'utilisation abusive de la Plateforme, sans préavis ni indemnité.

10. Force Majeure

O.U.S.I ne saurait être tenu responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'événements imprévisibles et indépendants de sa volonté (catastrophes naturelles, pannes techniques majeures, cyberattaques, etc.).

11. Liens Externes

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites.

12. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.

13. Acceptation des CGU

En utilisant la Plateforme, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

14. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à :

Email : contact@ousi.ca

15. Loi Applicable

Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur au Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents.